Aller au contenu principal

Les différents statuts de la demande de rabais sont les suivants : 

  • « Demande à compléter de votre part » : Vous avez commencé à saisir la demande et vous n’êtes pas arrivé au bout de la démarche. Il est important de suivre toutes les étapes pour passer en statut « Demande en cours de traitement ». La vidéo « Demander un rabais » vous aide à faire la démarche.
  • « Demande en cours de traitement (par le service facturation) » : Votre demande de rabais est en cours d’analyse par le service facturation.
  • « Justificatifs complémentaires à téléverser  » : Le service facturation vous a contacté afin d’obtenir les documents manquants et vous n’avez pas encore fourni tous les documents.

Le délai de traitement peut varier selon le volume de demandes et n’a aucune incidence sur la date d’attribution du rabais. Dans l’attente de la décision, merci de payer le montant affiché sur le portail my.giap.ch. Nous communiquons par e-mail pour le suivi de votre dossier : si un justificatif manque, vous serez averti par courriel et le statut de la demande passera à « Demande de justificatif ». Nous ne pouvons pas traiter la demande tant qu’elle est dans ce statut. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le statut de votre demande tout au long du traitement.

Lors de l’inscription sur le portail internet my.giap.ch, la demande de rabais peut être effectuée directement sur le portail en téléversant les justificatifs demandés.

Pour chaque année scolaire, un délai d’envoi pour la demande de rabais est fixé et indiqué dans les conditions générales

Une demande de rabais peut être rendue ou complétée après ce délai, mais sera prise en compte selon les règles inscrites dans les conditions générales.

La demande de rabais doit être renouvelée à chaque inscription. 

Visionnez le tutoriel vidéo qui vous explique comment faire (tutoriel rabais en tout temps) 👇🏻📺 

La demande de rabais doit être remplie directement sur le portail internet my.giap.ch et en téléversant les documents nécessaires (la liste des justificatifs autorisés est disponible sur notre site internet).

Visionnez le tutoriel vidéo 👇🏻📺

Votre demande de rabais a été rendue ou complétée après le délai fixé et indiqué dans les conditions générales

Oui, vous pouvez effectuer une nouvelle demande de rabais en téléversant à nouveau les justificatifs de la première demande accompagnés des nouveaux justificatifs.

Les répondants légaux peuvent solliciter un rabais sur demande si leur revenu déterminant est inférieur à 120'000 francs.

Un simulateur est à votre disposition pour estimer votre tarif. Une aide est disponible pour vous indiquer la liste des documents à fournir.

Quels documents dois-je fournir ? voir ci-dessous

Les documents acceptés se trouvent sur notre page « Rabais ». Un questionnaire en bas de cette page vous permet également d’identifier, selon votre situation, les justificatifs à transmettre.

Justificatifs à fournir pour votre demande de rabais

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, lettre de licenciement ou démission,  les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Veuillez prendre contact avec le CCSI.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux).

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal et l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement .

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal et l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information).

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Veuillez prendre contact avec le CCSI.